Article 1 : Domaine d'application



Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Epicura, éditrice du site Epicura.fr, dont le siège social est situé 65, rue reine des bois – 76230 Bois-Guillaume, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 519 463 517 00028, ci-après dénommé « Epicura ».

Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes privées Epicura et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.epicura.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation express et écrite d'Epicura, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix



Les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du lieu d'expédition et du nombre de produits commandés.

La société Epicura se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.


Article 3 : Commande



Epicura s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Epicura honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire ou par l’encaissement du chèque par la société Epicura.

La société Epicura se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Disponibilité et validité des offres



Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Epicura s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Epicura procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

Epicura ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison



Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine - hors Corse. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.

Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10 jours après paiement de la commande.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.

Un mail de confirmation d'expédition est envoyé au client dès la départ effectif de sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Mes commandes ».

Article 6 : Frais de port



Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement



Le règlement des marchandises s'effectue à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par chèque.

En validant sa commande sur le site www.epicura.fr, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par notre organisme bancaire.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

S’agissant des commandes payées par chèque, elles sont expédiées après réception et encaissement du chèque.

Article 8 : Réserve de propriété



Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Epicura pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site Epicura (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive d'Epicura.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Epicura et notamment pour faire un lien de son site vers le site Epicura doit en demander l'autorisation par écrit.

En visitant ou en commandant sur le site Epicura, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Epicura.

Article 10 : Données personnelles



Dans le cadre de l'enregistrement au site Epicura, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales d'Epicura avec ses clients.

Epicura s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.


Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un mail à contact@epicura.fr ou un courrier à, Epicura 65, rue reine des Bois – 76230 Bois-Guillaume en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site Epicura.

Article 11 : Responsabilité



Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Epicura ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. Epicura ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Epicura a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Epicura ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Rouen, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 13 : Protection des mineurs



Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur



Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


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